Conditions générales de vente
Conditions applicables aux clients professionnels (B2B).
1 — Identification
L3G — société par actions simplifiée au capital de 1 000 €. Siège social : 115 rue Foch, 88800 Vittel. RCS Épinal — SIREN 994 055 416.
2 — Champ d’application
Les présentes CGV régissent les relations contractuelles entre L3G et tout client professionnel. Toute commande implique l’adhésion sans réserve aux présentes conditions.
3 — Commande et validation
La commande devient ferme après signature du bon de commande et validation du BAT. Aucune annulation ne pourra intervenir après validation écrite.
4 — Création et maquette
A partir de 150 € HT pour une première commande inférieure à 2 000 € HT. 390 € HT pour une création graphique complète. Frais non remboursables.
5 — Paiement
Acompte de 50 % à la validation du BAT. Solde de 50 % à la livraison. Modes acceptés : virement bancaire ou chèque bancaire. Retard : pénalités au taux légal majoré de 10 points, plus une indemnité forfaitaire de 40 € (article L441-10 du Code de commerce).
6 — Délais
6 à 8 semaines à compter de la validation complète des maquettes, du BAT et de la réception de l’acompte. Délais indicatifs.
7 — Fabrication
Tolérance de ± 5 % sur les quantités. Légères variations textiles admises. Les produits personnalisés ne sont ni repris ni échangés.
8 — Responsabilité
La responsabilité de L3G est limitée au montant HT de la commande. Aucun dommage indirect n’est indemnisable.
9 — Données personnelles (RGPD)
Les données collectées sont nécessaires à la gestion des commandes, dans le respect du RGPD. Droits d’accès et de modification : contact@l3g-sport.com. Voir aussi notre politique de confidentialité.
10 — Litiges
Droit français applicable. Compétence exclusive du Tribunal de commerce du siège social de L3G.